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Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Tiberi attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le sous-emploi des personnes handicapées en France ainsi que sur la nature sous-qualifiée du travail qui leur est généralement proposé. Il lui demande si le Gouvernement est disposé à prendre une nouvelle initiative pour encourager notamment les entreprises au respect de leurs obligations légales.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 24 décembre 2001