taxe professionnelle unique
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de nombreuses interrogations soulevées par l'application de la taxe professionnelle unique dans le cadre de l'intercommunalité. A court terme, les difficultés de trésorerie sont nombreuses. A long terme, la pérennité de la ressource n'est pas assurée. Le problème est celui de l'avenir fiscal de l'intercommunalité, dont les recettes, à mesure que les compétences augmentent, ont proportionnellement tendance à décroître. Il lui demande si le Gouvernement est disposé à réaliser un premier état relatif à la perception de cet impôt, son assiette et son assise géographique.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 24 décembre 2001