Question écrite n° 71236 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Tiberi * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie. Compte tenu de l'importance des missions sociales et thérapeutiques dont sont chargés les orthophonistes, il lui demande dans quels délais le Gouvernement compte valider le texte de ce projet déjà bien avancé ainsi que celui portant révision du décret de compétence des orthophonistes. Il lui demande d'autre part si le Gouvernement envisage d'accéder à la légitime demande de revalorisation de la lettre-clé AMO, bloquée depuis maintenant trois ans.

Données clés

Auteur : M. Jean Tiberi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002

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