Question de : M. Henri Plagnol
Val-de-Marne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Henri Plagnol attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions du déroulement des épreuves orales du concours interne d'attaché de préfecture organisé au cours de l'année 2000. En effet, pour ce concours, il semble que des fiches positives et négatives, au contenu très détaillé, aient été systématiquement établies pour tous les candidats admissibles par la direction des personnels de la formation et des affaires sociales du ministère de l'intérieur. Ces fiches auraient été communiquées au président du jury, et auraient influencé directement les décisions d'admission. L'utilisation d'un tel procédé, dont l'existence est difficile à prouver, paraît en l'espèce soutenue par de fortes présomptions. Si elle était avérée, l'utilisation de telles fiches serait gravement attentatoire au principe d'égalité des candidats devant les emplois publics ainsi qu'au principe de confiance légitime. Il souhaiterait connaître sa position sur ce point et, au cas particulier, les mesures qu'il envisage de prendre.