Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes âgées hébergées au regard de la taxe d'habitation. Pour être exonérées de cette taxe lors de leur séjour en maison de retraite médicalisée, elles doivent vider leur logement de tout meuble, ce qui représente la plupart du temps un drame psychologique personnel très important pour une personne âgée. Si le logement est vide, il est alors soumis à la taxe sur les logements inoccupés. Or les séjours en maison de retraite médicalisée sont onéreux, et les familles et les personnes âgées concernées tentent de gérer leur budget au plus près. Il lui demande en conséquence s'il envisage d'exonérer les personnes âgées vivant en maison médicalisée de la taxe d'habitation, et si les services fiscaux peuvent chiffrer une telle mesure afin d'en déterminer l'impact. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.