Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des agents des impôts résidant dans le Nord-Pas-de-Calais et travaillant en région parisienne. Les demandes de mutation qu'ils ont engagées n'aboutissent pas et ces agents sont dans l'obligation d'effectuer quotidiennement le trajet province-Paris. Ils subissent, en effet, des contraintes de plus en plus difficilement supportables. Il s'agit en particulier de la durée du trajet, qui atteint six heures en fonction de la situation géographique, du coût financier conséquent constitué essentiellement de l'abonnement SNCF, soit entre 3 000 et 4 500 francs par mois, et de l'impossibilité de bénéficier des avancées sociales liées à l'application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail à compter du 1er janvier prochain. Ces personnels concernés, tous mariés ou vivant maritalement, souvent chargés de famille, et dont le conjoint exerce une activité professionnelle dans la région d'origine, ne parviennent pas à obtenir de mutation en dépit d'un nombre important de postes vacants. Par conséquent, les agents des impôts sollicitent la prise en compte de leurs difficultés. Ils semblent pouvoir prétendre légitimement à un rapprochement de conjoint dans le cadre des mutations bisannuelles opérées au sein de la direction générale des impôts et demandent un déblocage de ces mutations. Par ailleurs, ils souhaitent obtenir une compensation financière plus importante qui permette de pallier les difficultés liées aux frais engagés. En effet, ils sont actuellement, à l'instar de leurs collègues de la région Ile-de-France, dédommagés de 50 % du montant de la carte orange, somme qui semble dérisoire au regard du total des dépenses engagées. Il lui demande s'il compte prendre en considération la situation des agents des impôts résidant dans le Nord-Pas-de-Calais et exerçant en région parisienne, et mettre en oeuvre un dispositif qui favorise leur mutation.