collectivités locales : âge de la retraite
Question de :
M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Deflesselles appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le statut des techniciens de laboratoire de centre hospitalier. De par leur statut inchangé depuis 1969, ce personnel de la fonction publique hospitalière est assimilé au personnel exerçant des fonctions qualifiées de sédentaires. Il s'agit à l'évidence d'une erreur catégorielle statutaire. Maillon indispensable dans la chaîne des soins, les techniciens de laboratoire de centre hospitalier doivent être reconnus en catégorie B active et non en catégorie A sédentaire. En effet, tout le personnel soignant ou médico-technique est classé en catégorie B active. Par ailleurs, les laboratoires fonctionnent en urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, avec une charge de travail très lourde et des délais de réponse très courts. De surcroît, le travail de nuit, de plus en plus diversifié et accru en raison notamment de la forte progression des entrées en urgence, est devenu fort contraignant. Enfin, cette profession exige concentration, rigueur, efficacité et sens des responsabilités. Elle doit sans cesse s'adapter aux nouvelles technologies et aux exigences de chaque discipline médicale. Enfin, les techniciens de laboratoire sont particulièrement exposés à de nombreux risques professonnels. La manipulation de produits pathologiques divers issus du patient - sang, urines, selles, crachats, ponctions diverses - les expose à des maladies infectieuses graves : sida, hépatite C, tuberculose, Creutzfeldt-Jakob, contaminations diverses... L'utilisation régulière de produits chimiques dangereux leur fait par ailleurs prendre des risques d'intoxications graves ou allergiques. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : la profession représente 3 % de la masse salariale de l'hôpital et 60 % des maladies professionnelles recensées au sein de la structure hospitalière. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend reconnaître très prochainement cette profession en catégorie B active.
Auteur : M. Bernard Deflesselles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 31 décembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002