Question de : M. Gérard Hamel
Eure-et-Loir (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gérard Hamel appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le calcul des retraites des artisans pluriactifs. En effet, de nombreux artisans ont débuté leur vie active en tant que salarié avant de s'installer comme travailleur indépendant. Ces artisans à « carrière mixte » ont cotisé dans le régime des salariés puis dans celui des artisans. A ce titre, ils cumulent deux régimes de retraite. Or, dans chaque régime, il est retenu les meilleures années pour le calcul de leurs droits. Depuis la réforme de 1993, la période de référence est passée de dix à vingt-cinq années, ce qui revient à calculer la retraite des polypensionnés sur les vingt-cinq dernières années de chaque activité. Ce système est très pénalisant par rapport à celui applicable aux ressortissants d'un seul régime. Aussi, les intéressés souhaiteraient la prise en compte des vingt-cinq meilleures années tous régimes confondus. Egalement, de nombreux artisans ayant acquis cent soixante trimestres de cotisations avant l'âge de soixante ans souhaiteraient pouvoir bénéficier d'une retraite anticipée. Il lui demande quelle est sa position à ce sujet et quelles mesures elle entend prendre pour remédier à l'iniquité qui porte atteinte aux artisans polypensionnés.