Question écrite n° 7130 :
élèves

11e Législature

Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nécessité d'une aide pédagogique à domicile pour les élèves malades ou accidentés. Un décret fixant les modalités de base d'un service dans chaque département, dont le fonctionnement souple ne demanderait aucun moyen financier nouveau à l'éducation nationale, mais un meilleur emploi des moyens existants par chaque inspection académique pour l'école élémentaire et le second degré - premier cycle, et par le rectorat pour le second degré - second cycle permettrait sans doute la mise en place d'un tel dispositif et il lui demande donc s'il a l'intention de prendre des mesures allant dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. Alain Néri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998

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