Question écrite n° 71312 :
annuités liquidables
11e Législature

Question de : M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. En effet, avec la reconnaissance par le Parlement de l'état de guerre en Algérie, ces derniers pensaient pouvoir bénéficier de la campagne double au nom de l'égalité des droits entre les générations du feu. Or, à ce jour, ils n'ont toujours pas obtenu satisfaction. Aussi, il aimerait savoir si le Gouvernement entend rapidement accéder à cette légitime demande.

Données clés

Auteur : M. Michel Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 31 décembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002

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