produits sanguins
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les modes de transport des produits sanguins, tels que définis par le décret du 12 décembre 1994. Actuellement, des craintes s'élèvent sur les conditions de sécurité du transport par route des produits sanguins labiles, dès lors qu'ils sont effectués par des entreprises non qualifiées car non équipées. Il lui demande donc de dresser un point précis sur les mesures de traçabilité et de sécurité applicables au transport de ces produits car, relevant de la catégorie des matières infectieuses (classe 6.2), les bonnes pratiques de son acheminement ne doivent donner lieu à aucune interprétation possible, ni à aucune dérive.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sang et organes humains
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 31 décembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002