Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application aux conseillers principaux d'éducation (CPE) de la loi sur la réduction du temps de travail modifiée par le décret Sapin du 1er janvier 2002. Pour les CPE, le service est établi à 39 heures fonction publique. A quelques semaines de ce passage obligatoire à 35 heures, aucun calendrier de négociation n'a été annoncé et les CPE craignent d'être exclus de ce dispositif et que cette application de la loi ne s'accompagne pas de créations de postes indispensables à une véritable réduction de la charge de travail. Les CPE revendiquent donc un abaissement horaire hebdomadaire à 35 heures qui inclurait toutes les dimensions du métier et s'opposent à toute forme d'annualisation du temps de travail. En conséquence, il lui demande sa position sur le sujet et s'il envisage de prendre des mesures sur la base des revendications formulées par les représentants des CPE.