conventions avec les praticiens
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Gérard Voisin * appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des orthophonistes. L'ensemble des négociations conventionnelles que ces professionnels ont engagées avec les pouvoirs publics se trouvent aujourd'hui dans l'impasse. Aucune décision n'a été prise sur les dossiers qui les préoccupent. Il s'agit de la refonte de leur nomenclature, votée par la commission de la nomenclature, et qui doit être désormais validée, la refonte du décret de compétence qui spécifiera les rôles et les missions des orthophonistes et la revalorisation de leur lettre-clé bloquée depuis 1998 en raison de l'application du système des lettres-clés flottantes. Les orthophonistes n'acceptent plus le blocage du dialogue conventionnel dans lequel ils se sont engagés et l'absence d'avancée constructive qui traduit un manque de considération pour leur métier et leurs missions thérapeutiques. Des textes ont été élaborés et devraient pouvoir désormais entrer en vigueur rapidement. Il lui demande donc si elle entend prendre rapidement des décisions à ce sujet.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 31 décembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002