taxe professionnelle
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences en cas de création d'une communauté de communes ou d'agglomération sur l'écrêtement de la taxe professionnelle. En effet, de nombreux élus s'interrogent sur l'incidence de l'intercommunalité sur la part écrêtée des communes les plus riches. Par ailleurs, il souhaite savoir si les comunautés de communes ou d'agglomération percevront une part de cet écrêtement de la taxe professionnelle.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 31 décembre 2001
Réponse publiée le 1er avril 2002