soins
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le remboursement des frais de soins en cures thermales. L'arrrêté ministériel du 25 juillet 2001 fixe à 2 952 francs, au lieu de 4 920 francs auparavant, le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement en cures thermales prévue à l'article D. 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Le monde combattant dénonce cette mesure qu'il ressent comme une perte de reconnaissance. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour revenir sur cette décision.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 31 décembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002