chauffeurs routiers
Question de :
Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste
Jouant son rôle défini par la loi du 30 décembre 1982, le Conseil national des transports a préconisé l'institution d'un observatoire de veille sociale, chargé, en liaison avec la direction des transports terrestres et l'inspection du travail des transports, d'une fonction permanente d'écoute des revendications des partenaires sociaux et du suivi du déroulement de la négociation collective. Mme Odile Saugues souhaite savoir si M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement entend donner suite à cette proposition concrète pour relancer la négociation collective et pallier les insuffisances du dialogue social.
Auteur : Mme Odile Saugues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 15 juin 1998