Question écrite n° 71353 :
mutuelles

11e Législature

Question de : Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Marie-Hélène Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le maintien de la participation des mutuelles dans la gestion de la couverture maladie universelle. En effet, une étude menée par la Fédération nationale de la mutualité interprofessionnelle sur le coût moyen par bénéficiaire de la CMU, hors frais de gestion, de cette couverture indique, pour l'année 2000, un coût moyen de 1 359 francs. Les prévision 2001 est de l'ordre de 1 845 francs et sera au moins identique en 2002. Les 1 500 francs alloués par les pouvoirs publics pour chaque bénéficiaire de la CMU ne correspondent plus aux frais réels. Ce sont donc les mutualistes qui couvrent ces dépassements. Elle lui demande, en conséquence, si les pouvoirs publics envisagent de prendre en compte le coût réel afin que ces mutuelles puissent continuer à protéger cette catégorie de population.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Hélène Aubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Économie sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 31 décembre 2001
Réponse publiée le 6 mai 2002

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