conventions avec les praticiens
Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Baroin * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des orthophonistes au sujet de la révision du décret de compétence et la refonte de la nomenclature concernant les orthophonistes. En effet, en juillet dernier, un consensus s'était enfin dégagé sur la rédaction d'un projet global de refonte et ce, avec l'accord des trois caisses nationales d'assurance maladie. Or, en septembre 2001, ce projet n'a été adopté que par les seuls représentants de la profession, sans l'accord des trois caisses nationales d'assurance maladie. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'elle compte prendre pour garantir la pérennité et la qualité des orthophonistes.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 31 décembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002