Question écrite n° 7137 :
documents administratifs

11e Législature

Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste

Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés que rencontrent des parents d'élèves, lycéens et étudiants pour remplir certains formulaires administratifs. De même, le nombre de pièces à fournir, par exemple lors de l'inscription ou pour l'attribution de bourses, peut parfois dérouter les usagers face à une administration déconcentrée. Elle souhaite connaîtres ses intentions pour simplifier les formulaires, mieux coordonner les échanges d'informations entre les académies et les établissements scolaires et aider les usagers dans leurs démarches administratives.

Données clés

Auteur : Mme Odile Saugues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998

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