Question de : Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application de la loi sur la réduction du temps de travail à certains personnels de l'éducation. Le décret sur l'ARTT fait obligation d'appliquer la loi sur la réduction du temps de travail, au 1er janvier 2002, à tous les personnels d'éducation dont le service est établi à 39 heures fonction publique. Les conseillers principaux d'éducation sont, pour le moment, exclus de la procédure de réduction du temps de travail. Leur rôle, au sein des équipes pédagogiques, a évolué. Ils contribuent, avec tous les autres personnels d'éducation, aux missions d'accompagnement des élèves des collèges et des lycées. Ils s'attachent à apporter une aide individualisée aux élèves, participent au développement de conditions favorables, à la vie citoyenne dans les établissements scolaires. Aussi, elle lui demande si des dispositions vont être prises pour faire bénéficier ces personnels des conditions de travail applicables aux salariés de la fonction publique.