heure d'été et heure d'hiver
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
Alors qu'entre 1996 et 2001 la Commission européenne a déclaré que les pays membres étaient obligés d'appliquer l'heure d'été, il se trouve à présent qu'un expert agissant en défense du Conseil de l'Union européenne a déclaré que « ... la directive se limite à fixer une date et une heure communes pour le début et la fin de l'heure d'été dans l'espace communautaire. Elle n'introduit pas l'heure d'été, qui reste une option des Etats membres... ». Compte tenu du fait que la France pourrait donc abandonner son système de changement d'heure par simple publication d'un décret, M. Alain Néri demande à M. le Premier ministre s'il entend prendre des dispositions allant dans ce sens.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure légale
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 31 décembre 2001