Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste

M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dégradations et les dégâts qui sont occasionnés par les animaux errants, particulièrement les chiens qui divaguent sur le territoire montagnard ou dans les zones habitées. Les maires disposent du pouvoir de réglementer la divagation des animaux. Cependant les textes en vigueur ne leur permettent pas de mettre en oeuvre des mesures contraignantes qui responsabiliseraient davantage les propriétaires. En conséquence, il lui demande dans quelle mesure un maire peut interdire sur tout le territoire de sa commune la divagation des chiens et avec quels moyens il peut faire appliquer cette interdiction ; si les agents de l'Etat, de la police, de la gendarmerie, de l'ONF et de l'ONC sont en mesure de faire respecter un tel arrêté et quelles sanctions peuvent être prises à l'encontre des propriétaires s'ils ne respectent pas les dispositions prévues dans les arrêtés municipaux.