Question écrite n° 71391 :
vote par procuration

11e Législature

Question de : Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la date choisie pour le premier tour des élections présidentielles qui coïncide avec le milieu des vacances scolaires de la zone Paris-Créteil-Versailles. De nombreuses personnes seront parties en vacances avec leur véhicule et ne pourront que difficilement justifier de l'éloignement de leur résidence le jour du scrutin, en présentant un justificatif permettant de voter par procuration. Elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'assouplir les conditions de vote par procuration, notamment en ce qui concerne la justification de l'éloignement du domicile et de donner des consignes en ce sens aux autorités responsables.

Données clés

Auteur : Mme Anne-Marie Idrac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 7 janvier 2002
Réponse publiée le 11 mars 2002

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