sapeurs-pompiers volontaires
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Luc Préel interroge M. le ministre de l'intérieur à propos de l'allocation de vétérance du corps des sapeurs-pompiers. La loi du 3 mai 1996 avait pour objectif de généraliser l'allocation de vétérance avec versement obligatoire, mais la part variable, modulée en fonction des services accomplis, n'est attribuée qu'aux volontaires ayant quitté le service actif à partir du 1er janvier 1998. Les anciens sapeurs-pompiers, ayant pris leur retraite antérieurement, se sentent aujourd'hui lésés puisqu'ils perdent entre 600 et 1 000 francs par an. Ayant servi avec le même souci de rendre service à la collectivité, ils ne comprennent pas cette distorsion. Il lui demande donc quelles dispositions il compte prendre pour revenir sur cette discrimination et, en particulier, s'il pense déposer prochainement un projet de loi.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 7 janvier 2002
Réponse publiée le 22 avril 2002