Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de sel marin en matière d'aides à l'emploi. Suite à la conférence agricole du 8 février 1996, certains secteurs agricoles spécialisés ont pu, dans le cadre de l'embauche de salariés saisonniers, bénéficier d'abattements de cotisation patronales plus favorables que l'abattement initial de 58 % en assurances sociales et accidents du travail. Les décrets n° 96-361 du 29 avril 1996 et n° 2000-594 du 29 juin 2000, ont fixé à 75 % puis 85 %, 90 % voire 100 % les taux d'abattement en faveur de certaines productions spécialisées. Or ces améliorations ne bénéficient pas aux employeurs de main-d'oeuvre du secteur de la production de sel, qui pourtant sont par nature spécialisés et, par ailleurs, participent activement au maintien en état des zones de marais et à leur redynamisation dans le respect de l'environnement. De plus, cette activité, par sa nature traditionnelle, a un fort attrait touristique et l'augmentation du taux d'abattement patronal pour l'emploi de travailleurs saisonniers ne pourrait qu'être profitable à la reprise d'un secteur très sensible aux aléas climatiques ainsi qu'au degré d'ensoleillement annuel et générateur au final de création d'emplois. Il lui demande par conséquent quelles sont ses intentions dans ce domaine et les mesures qu'il entend proposer.