communautés d'agglomération
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser si, lors de la transformation d'un district en communauté d'agglomération, les délégués qui n'ont pas la qualité de conseiller municipal peuvent rester en place ou s'ils doivent, à cette occasion, obligatoirement être remplacés par des conseillers municipaux.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 7 janvier 2002
Réponse publiée le 4 mars 2002