Question écrite n° 71458 :
Etats-Unis

11e Législature

Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Julia rappelle à M. le Premier ministre que de nombreuses victimes de la délinquance dans nos villes et dans nos campagnes n'ont pas les moyens matériels de se payer un avocat ni même d'avoir seulement accès au droit en raison de l'extrême faiblesse des rémunérations que l'Etat accorde aux avocats dans le cadre de l'aide judiciaire. Il lui demande avec quel argent la famille de Zacarias Moussaoui, Français d'origine marocaine, principal suspect des attentats du 11 septembre à New York, arrêté aux Etats-Unis, peut se payer un voyage à Washington avec un avocat, un attaché de presse et une suite. Il lui demande si une enquête est en cours pour connaître l'origine de ces fonds et si l'Etat français participe à ces dépenses exceptionnelles.

Données clés

Auteur : M. Didier Julia

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 7 janvier 2002

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