Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent de nombreux grands malades, handicapés graves ou personnes âgées dépendantes à domicile, pour bénéficier des soins d'infirmières libérales à domicile. Cette situation, qui résulte des quotas d'actes imposés aux professionnels de santé concernés, est à l'évidence très préjudiciable aux patients pour qui l'intervention à domicile des professions médicales libérales est nécessaire. C'est en particulier le cas pour les traumatisés crâniens, et de façon générale pour toute la population concernée par la grande dépendance déjà lourdement pénalisée par le manque d'établissements d'accueil. Aussi, dans la mesure où certaines pathologies sont hors quota (chimiothérapie ou dialyse à domicile par exemple), il lui demande s'il est envisageable que certains patients, tels les traumatisés crâniens lourds, puissent eux aussi bénéficier de ce même régime dérogatoire au système des quotas d'actes.