Question écrite n° 71467 :
vols

11e Législature

Question de : M. Bernard Schreiner
Bas-Rhin (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Schreiner appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation dramatique qu'engendre au quotidien la multiplication des vols de voitures. Aussi, il lui apparaît opportun d'encourager tous les mécanismes qui permettraient de faciliter le travail des forces de l'ordre. Il en va ainsi de l'idée d'une seconde plaque minéralogique susceptible d'être apposée sur le pare-brise et qui pourrait être exigée chaque fois que le véhicule serait utilisé. Une telle plaque ne pourrait être achetée que sur présentation de la carte grise du véhicule et uniquement par son propriétaire moyennant une pièce d'identité. Le défaut de la plaque aisément repérable serait sanctionné d'une façon adéquate. Il souhaite connaître la position du Gouvernement quant à la suite qu'il entend réserver à ce type de mesure appropriée pour lutter contre la délinquance majeure que constitue le vol de voitures.

Données clés

Auteur : M. Bernard Schreiner

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 7 janvier 2002
Réponse publiée le 4 mars 2002

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