conventions avec les praticiens
Question de :
M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrice Martin-Lalande * appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de refonte de la nomenclature des actes relatifs à l'orthophonie. Cette refonte - qui prévoit notamment la reformulation des libellés d'actes, la révision des modalités de la prescription ainsi que la redéfinition des bilans orthophoniques et de leur cotation - constitue en effet une étape essentielle pour l'avenir de cette discipline. Alors que ce projet semblait refléter un large consensus au sein de la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels, les caisses nationales d'assurance maladie ont pourtant modifié leur position et bloqué l'adoption de ce texte. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant ce projet sur l'avenir de l'orthophonie.
Auteur : M. Patrice Martin-Lalande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 janvier 2002
Réponse publiée le 4 mars 2002