artisanat
Question de :
M. Jean-Paul Charié
Loiret (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
Depuis plus de dix années, il est question que soit réalisé un nouveau code de l'artisanat. De nombreux codes ont été publiés récemment et le code de l'artisanat ne figure pas parmi ceux-ci. M. Jean-Paul Charié demande à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation où en sont les travaux et quand ce nouveau code sera adopté à l'heure où les préoccupations gouvernementales se tournent vers la situation des PME, la codification des taxes relatives à l'artisanat donnerait lisibilité et cohérence à la législation compliquée et peu accessible concernant ce secteur et en rendrait l'activité plus dynamique et l'esprit d'initiative plus facile.
Auteur : M. Jean-Paul Charié
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 7 janvier 2002
Réponse publiée le 18 février 2002