Question écrite n° 71546 :
financement

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur les propositions du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 3519, de MM. Pierre Laffitte et René Trégouët, intitulé « Les conséquences de l'évolution scientique et technique dans le secteur des télécommunications. » Selon ce rapport, depuis la disparition du Centre national d'études des télécommunications (CNET), les crédits de recherche ne représenteraient que 4,8 % des crédits du ministère de la recherche et seulement 3,5 % des crédits de l'ensemble du budget civil de recherche et développement. Les sénateurs proposent donc de réinjecter les sommes ainsi soustraites annuellement par la suppression du CNET à la dynamisation de ce secteur. Il souhaiterait connaître sa position sur cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : recherche

Ministère répondant : recherche

Dates :
Question publiée le 14 janvier 2002
Réponse publiée le 18 mars 2002

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