Question écrite n° 71561 :
agressions sexuelles

11e Législature

Question de : M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le congrès de Yokohama sur la protection de l'enfance. Ce congrès intervient alors que l'UNICEF continue de dénoncer une violation intolérable des droits de l'homme car des millions d'enfants dans le monde sont encore achetés, vendus et utilisés comme esclaves sexuels. Ce second congrès qui intervient cinq ans après celui de Stockholm a pour objectif de faire le bilan des actions menées dans le cadre du développement de la législation antipédophile et surtout il doit permettre de lancer de nouvelles mesures afin d'appeler l'attention de la communauté internationale sur l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales. En conséquence, il lui demande quelles seront les mesures proposées par le Gouvernement lors de ce congrès et notamment celles relatives à la question de la pédophilie sur Internet.

Données clés

Auteur : M. Damien Alary

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droit pénal

Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 14 janvier 2002

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