Réponse publiée le 1er avril 2002

La question soulevée par l'honorable parlementaire renvoie directement à l'emploi de effectifs de la sécurité publique, majoritairement concernés au sein de la police nationale par la réforme de la police de proximité et dont l'organisation du travail est tournée vers la nécessaire continuité d'un service au public permanent, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Ainsi, sur un potentiel opérationnel de prés de 45 000 fonctionnaires actifs exerçant leur fonctions sur la voie publique (soit 67 % environ de l'effectif total de la direction centrale de la sécurité publique), cette continuité de fonctionnement incombe au premier chef à ceux affectés en service général qui travaillent exclusivement en régime cyclique de jour et de nuit. S'agissant tout spécialement de la présence nocturne, près du tiers des effectifs travaillant au sein du service général est affecté en brigade fixe de nuit pour assurer une présence continue sept jours sur sept sur la voie publique. Ces fonctionnaires travaillant exclusivement de nuit complètent ainsi le travail des policier affectés, en journée, dans les quartiers en déclinant, eux aussi, les principes et les mode d'action de la réforme engagée par le Gouvernement pour répondre à la demande de sécurité exprimée par la population. Au total, l'objectif d'une meilleure adéquation de la sécurité publique aux diverses formes de la délinquance se traduit, grâce à la réforme de la police de proximité, par un nombre accru de personnels disponibles jour et nuit pour répondre à la demande de sécurité exprimée par la population. Dans le cas précis de la division de police de proximité de Mérignac, la nouvelle organisation sectorisée répond à cet objectif. Ainsi, elle bénéficie de deux commissariats subdivisionnaires ouverts vingt-quatre heures sur vingt-quatre et de trois points de contact de police de proximité. Les effectifs présents chaque nuit sur cette division ne se réduisent en aucun cas à la seul présence d'un équipage de trois fonctionnaires. En effet, celle-ci dispose en propre d'une seconde patrouille. Ainsi, chaque nuit les effectifs de la division réellement présents varient ainsi de huit à douze fonctionnaires actifs. Cette présence nocturne s'inscrit dans le ressort géographique de la circonscription de sécurité publique de Bordeaux. A ce titre, les fonctionnaires de la division bénéficient du soutien d'un groupe d'appui à la police de proximité et des unités spécialisées, parmi lesquelles figurent notamment les brigades anticriminalité qui exercent plus particulièrement en soirée et la nuit, ainsi que la brigade canine précisément implantée à Mérignac même. Ils reçoivent en outre l'assistance opérationnelle quotidienne des effectifs du commissariat central de Bordeaux, que complètent ceux des unités départementales et ceux de l'escadron de gendarmerie mobile fidélisé dans la Gironde. S'agissant de la délinquance nocturne, les données chiffrées précises établissent que les infractions commises sur l'ensemble de la division de police de proximité, entre 21 heures et 6 heures, représentent 33,4 % du volume global des faits constatés et non 72 %. Par rapport à l'année précédente, la proportion des actes de délinquance commis la nuit est en recul puisqu'elle passe de 36,52 à 33,4 %. Il en est de même, sur le ressort de la commune de Mérignac où la criminalité de nuit décroît de plus de 8 % et représente désormais 33,9 % du total des faits commis sur son territoire. Cette évolution témoigne, à l'évidence, que les efforts déployés dans les 462 circonscriptions de sécurité publique, dans le cadre de la police de proximité, s'attachent à répondre vingt-quatre heures sur vingt-quatre aux besoins de sécurité en adaptant le dispositif aux caractéristiques de chaque période du jour et de la nuit.