Question écrite n° 71589 :
équipement et transports : personnel

11e Législature

Question de : M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2e circonscription) - Socialiste

M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le statut professionnel des dessinateurs du ministère de l'équipement. Celui-ci, datant de 1970, n'a par la suite pas connu de changement alors que, de toute évidence, les tâches qui aujourd'hui incombent à ces personnels ont beaucoup évolué. Ils souhaitent donc une revalorisation de leur qualification par la création d'un corps de techniciens d'études dans la filière dessin, classé en catégorie B et estiment nécessaire le reclassement de tous les dessinateurs en catégorie B. Considérant les légitimes attentes des dessinateurs, il lui demande quelles mesures envisageables permettent de répondre à leurs doléances.

Données clés

Auteur : M. Jean Gaubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 14 janvier 2002
Réponse publiée le 25 mars 2002

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