Réponse publiée le 8 avril 2002

Les aides à l'installation sont destinées à financer la reprise ou la création d'une exploitation agricole par des jeunes agriculteurs dans des conditions économiques et financières satisfaisantes et à faciliter ainsi la transmission des exploitations agricoles. La réalisation de prêts à l'installation pour l'année 2000 s'élève ainsi à 533 millions d'euros, soit 40 % du volume total des prêts bonifiés agricoles. Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) privilégie la réalisation des activités agricoles dans une structure de type familiale. Des prêts à moyen terme spéciaux (MTS) peuvent être consentis au groupement dans un délai de trois années à partir de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, dans la limite des plafonds d'encours de 95 000 euros et de réalisation de 110 000 euros. En outre, seuls les investissements liés à la reprise du capital mobilier et immobilier de l'exploitation peuvent être financés par les prêts MTS-GAEC, investissements nécessairement réalisés pendant les premières années de la constitution de la société et de l'installation des jeunes agriculteurs. Le candidat aux aides a ainsi la charge de démontrer au travers d'une étude prévisionnelle que son installation peut, au terme d'un délai de trois ans, dégager des résultats suffisants pour qu'il ait un revenu comparable à celui perçu en moyenne dans les autres secteurs d'activité, qui constitue le revenu de référence. Ces prêts ne peuvent être accordés pour la réalisation des investissements relevant de la mise en état de l'exploitation et de son adaptation, de l'acquisition de foncier nécessaire à son fonctionnement et de la constitution d'un fonds de roulement.