mutuelles
Question de :
M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10e circonscription) - Socialiste
M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des organismes complémentaires privés, qui ont choisi de participer au dispositif de la couverture maladie universelle (CMU). Les mutuelles, qui ont mesuré combien il était indispensable de doter d'un système de protection sociale de base et complémentaire toutes les personnes qui ne bénéficient d'aucune couverture, vont toutefois - pour certaines d'entre elles - être amenées à suspendre leur participation au dispositif précité à compter du 1er janvier prochain et, ce pour des raisons d'équilibre budgétaire. En effet, alors que la consommation moyenne de soins annuels des bénéficiaires de la CMU est estimée à 3 100,00 francs, l'aide apportée par les pouvoirs publics et par affilié n'est que de 1 500,00 francs. Aussi, il lui demande quelle mesure elle entend prendre afin d'éviter le départ des mutuelles soumises à des charges financières trop importantes et dont le retrait aurait des conséquences néfastes pour la gestion de la CMU.
Auteur : M. Serge Janquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 14 janvier 2002