Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des fonctionnaires territoriaux, et notamment des administratifs, au regard de leur statut. Des mesures, comme la loi Sapin de résorption de la précarité de 2000 ou la loi du 3 janvier 2001 instaurant les concours « troisième voie », ont déjà été prises afin de faire évoluer le statut des fonctionnaires territoriaux. Mais ceux-ci estiment que ces lois ne concernent qu'une infime partie du personnel. Ils souhaiteraient que les emplois de droit privé de type emplois-jeunes puissent, par exemple, bénéficier de ces modifications. Par ailleurs, concernant les concours « troisième voie », les fonctionnaires territoriaux estiment qu'il existe une injustice entre les personnes qui sont en poste et qui ont échoué à un concours interne - généralement de niveau trop élevé pour des personnes n'ayant passé aucun concours depuis plusieurs années - et les personnes actuellement sous contrat qui seront intégrées à un grade supérieur. Il lui demande donc dans quelle mesure les fonctionnaires territoriaux déjà en poste peuvent bénéficier d'une valorisation des acquis professionnels.