Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Communiste

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'encadrement éducatif dans les établissements d'enseignement secondaire. Les conseillers principaux d'éducation assurent un éventail de missions indispensables entre les élèves, les équipes pédagogiques et l'administration des établissements du second degré : contrôle des absences, suivi scolaire des élèves, contacts avec les parents, conseils de classe, discipline intérieure, suivi des activités périscolaires, etc. Ces responsabilités restent néanmoins les mêmes avec la mise en oeuvre des 35 heures hebdomadaires. L'annualisation qui semble prévaloir pour ces personnels ne va pas sans poser quelques problèmes d'application dans certains établissements. Il lui demande quels sont, dans les collèges et les lycées de Seine-Saint-Denis, les taux d'affectation CPE-élèves et si les taux affichés par le ministère correspondent aux taux d'encadrement réels. Il lui demande si des taux plus élevés sont prévus pour les établissements situés en ZEP (zone d'éducation prioritaire). Il souhaite savoir si des dispositions particulières sont envisagées pour adapter les missions des CPE dans le cadre du passage aux 35 heures hebdomadaires.