indemnisation
Question de :
M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Roatta attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une nécessaire reconsidération de l'indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer. En effet, bien que trois lois d'indemnisation soient déjà intervenues, en 1970, 1978 et 1987, seulement 22 % des spoliations réellement subies par les rapatriés ont été réparées, malgré des années de souffrance et de déchirement d'une communauté française frappée par le poids inexorable d'une histoire bien trop douloureuse. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement relativement à cette question.
Auteur : M. Jean Roatta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 14 janvier 2002