Réponse publiée le 3 août 1998

Un soutien public important existe déjà pour les radios locales disposant de faibles recettes publicitaires sous la forme d'une taxe parafiscale sur la publicité radiodiffusée affectée au fonds de soutien à l'expression radiophonique. Ce fonds, qui aide quelques 500 radios associatives, doit bénéficier d'une recette de 103 millions de francs en 1998. Il a été prorogé pour une durée de 5 ans par un décret du 29 décembre 1997. L'instauration d'une aide spécifique aux services télévisuels dits locaux présente en revanche des difficultés importantes : tout d'abord, la notion même de « services télévisuels locaux » distincte des autres offres télévisuelles peut être débattue, compte tenu notamment du développement des décrochages locaux par des sociétés télévisuelles à diffusion nationale ; ensuite, un mécanisme du type de celui institué pour les radios associatives éligibles au fonds de soutien à l'expression radiophonique pour lesquelles l'attribution de concours publics est subordonnée à un plafonnement des recettes publicitaires à 20 % des ressources, présente des limites importantes. Il convient au contraire d'inciter les télévisions locales à trouver leur place dans le paysage audiovisuel français en développant leurs ressources propres, seules à même de garantir de manière pérenne leur place sur le marché ; enfin, les sociétés télévisuelles, même locales, ne sont pas éligibles au fonds qui a été créé à l'occasion de l'institution dans la loi de finances pour 1998, abondé par une taxe de 1 % sur le hors-média. En effet, l'objet de cette taxe est d'alimenter un fonds destiné à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale. Conscient des enjeux et du rôle joué par les télévisions locales qui assurent un service de proximité, le Gouvernement a engagé une réflexion sur ce sujet. La ministre de la culture et de la communication a ainsi confié une mission sur les télévisions locales à M. Michel Françaix, député, assisté de M. Jacques Vistel. Le rapport de mission vient d'être remis au Gouvernement. Il aborde d'une manière importante la question du financement des télévisions locales et contribuera à la réflexion du Gouvernement sur ce thème.