Question écrite n° 7169 :
emplois jeunes

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer dans quelles mesures le CNASEA sera amené à intervenir, en relais de l'Etat, dans la rémunération des emplois-jeunes et lui demande de bien vouloir lui indiquer sur quels textes législatifs le gouvernement s'appuie.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 27 juillet 1998

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