emplois jeunes
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer dans quelles mesures le CNASEA sera amené à intervenir, en relais de l'Etat, dans la rémunération des emplois-jeunes et lui demande de bien vouloir lui indiquer sur quels textes législatifs le gouvernement s'appuie.
Réponse publiée le 27 juillet 1998
C'est par avenant à la convention Etat/CNASEA du 28 janvier 1992 qu'a été confiée au CNASEA la mise en oeuvre des paiements aux employeurs, dus au titre de l'article L. 322-4-18 et suivants du code du travail (article premier de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes). Un cahier des charges annexé à cet avenant et relatif à la gestion du dispositif « Nouveaux services, Nouveaux emplois » par le CNASEA est actuellement en cours de signature chez les partenaires intéressés.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 27 juillet 1998