Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les droits fiscaux perçus par ses services lors de l'émission d'un passeport ou d'un permis de conduire. En effet, les ressortissants français désireux de se voir délivrer un passeport ou un permis de conduire doivent acquitter une taxe assez onéreuse. Or en cas de perte ou de vol de l'un ou l'autre de ces documents d'identité, l'administré se voit toujours contraint d'acquitter une nouvelle fois le même montant au fisc alors qu'il ne s'agit que d'un renouvellement pour cas de force majeure et exceptionnelle. Cette disposition fiscale est donc particulièrement mal perçue et vécue par les contribuables lorsqu'une telle situation se présente. C'est pour cette raison qu'elle lui demande si le Gouvernement entend rapidement supprimer (ou du moins réduire considérablement) la taxe perçue par ses services en cas de renouvellement d'un passeport ou d'un permis de conduire suite à un vol ou une perte de l'un de ces documents d'identité.