Tchad
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme au Tchad. En effet, le dernier rapport d'Amnesty International « Tchad, l'héritage Habré » rappelle l'ampleur des violations des droits humains commis sous le gouvernement Habré. En outre, ce rapport souligne la persistance de ces atteintes dans le Tchad d'aujourd'hui. Aussi, il lui demande de lui faire part de son sentiment à ce sujet et quelles mesures il entend prendre en faveur des droits de l'homme dans ce pays.
Réponse publiée le 25 février 2002
La France suit avec attention les atteintes aux droits de l'homme au Tchad. La réélection du président Déby au premier tour des élections présidentielles, au mois de mai 2001, a donné lieu à des contestations et à des manifestations qui ont été réprimées brutalement. La France partage les inquiétudes exprimées par l'Union européenne au mois de juin 2001, face à la limitation de certaines libertés durant la période électorale et à l'utilisation de la force pour la dispersion de manifestations citoyennes. S'agissant de la sensibilisation au respect des droits humains au Tchad, postérieurement à ces dernières élections, le ministère des affaires étrangères finance, sur le fonds de solidarité prioritaire, deux projets de coopération. Le premier apporte un appui à la professionnalisation de la sûreté nationale tchadienne. Le second est un projet d'appui à l'Etat de droit et à la bonne gouvernance. Parmi les objectifs visés par ces deux projets, figurent des actions de formation pour substituer une culture de la preuve à la culture de l'aveu. Récemment, le ministère des affaires étrangères est intervenu auprès des autorités compétentes, irlandaises et françaises, afin de répondre à une sollicitation de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, concernant le déplacement à Dublin d'une avocate tchadienne, blessée à N'Djamena par des éléments des forces de sécurité. Cette militante a reçu à Dublin le prix Martin-Ennals des défenseurs des droits humains. Enfin, dans l'attente de l'organisation de prochaines élections législatives au Tchad, la France fonde de l'espoir sur une amélioration de la situation locale, consécutive à l'amorce d'une réconciliation nationale entre le président Déby et l'ensemble des partis politiques de l'opposition modérée ou politico-militaire, présents à N'Djamena ou en exil. La participation espérée, au prochain scrutin, de toutes les composantes de la vie politique tchadienne devrait renforcer la vie démocratique et limiter les motifs d'intervention en contradiction avec la bonne gouvernance et les règles d'un Etat de droit.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 14 janvier 2002
Réponse publiée le 25 février 2002