conseillers généraux
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que la loi sur les cumuls de mandats entraîne une multiplication des élections cantonales partielles. Afin de remédier à cette situation, elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait de doter les conseillers généraux d'un suppléant.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Départements
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 14 janvier 2002
Réponse publiée le 11 mars 2002