Réponse publiée le 1er juin 1998

Le Conseil européen d'Amsterdam des 16 et 17 juin 1997 a adopté une résolution sur « la croissance et l'emploi ». Dans les six mois qui ont suivi cette motion, la Banque européenne d'investissement (BEI) a lancé le Programme d'action spécial d'Amsterdam (PASA). Ce programme prévoit, entre autres, la mise en place d'un « guichet PME » doté d'un milliard d'écus provenant des excédents de la BEI, destiné à financer les investissements réalisés par les PME de haute technologie. Cet instrument a pour but de faciliter l'accès des petites entreprises au capital-risque en coopération avec le secteur bancaire privé et le Fonds européen d'investissement (FEI). En France, la mise en place du « guichet spécial PME » s'est concrétisée le 12 mars dernier par la signature d'une convention entre le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le président de la BEI avec le président de la BDPME et de la SOFARIS. Ce document prévoit l'apport d'une dotation de 200 millions de francs sur une période de trois ans, financée à parité par l'Etat et la BEI, pour abonder le fonds de garantie « développement technologique » de la SOFARIS. Ce fonds, créé en 1991, permet de faciliter le financement de la recherche-développement et de l'innovation dans les PME et notamment les secteurs de haute technologie. La quotité garantie, sous forme de prêts, de quasi-fonds propres, ou de fonds propres, est de 50 % (70 % pour les entreprises en création). L'intervention de la BEI portera uniquement sur le capital-risque et, grâce à cette dotation complémentaire, deux milliards d'investissements pourront être couverts dans ce secteur.