Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place de l'aide à l'internat pour les élèves boursiers de l'enseignement agricole dès la rentrée scolaire 2001. Le ministère de l'éducation nationale, dans le cadre d'une politique de relance de l'internat, avait souhaité prendre une telle mesure. D'un montant de 1 515 francs par an, elle devrait concerner environ 35 000 familles d'élèves internes de l'enseignement agricole, pour un coût budgétaire de près de 8 millions d'euros. Or le projet de loi de finances pour 2002 et le collectif budgétaire 2001 n'ont prévu aucun crédit nouveau en matière de bourses. Les lois de 1984 sur l'enseignement agricole ont pourtant posé le principe d'égalité des aides aux familles des élèves de l'enseignement agricole avec celles dispensées aux familles des élèves de l'enseignement général et technique. Elle lui demande donc quelles mesures peuvent être prises pour permettre que cette aide à l'internat pour les élèves boursiers de l'enseignement agricole soit versée dans les meilleurs délais.