Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART). Cette autorité constitue l'organe central de la politique de libéralisation du secteur des télécommunications en France, sa mission étant d'assurer la régulation d'un secteur qui, s'il est soumis à une concurrence très forte, ne doit pas être exempt du respect de certaines règles, voire d'une certaine déontologie. Cette autorité semble constituer ce que l'on appelle communément une autorité administrative indépendante. Même si ce type d'autorité tend naturellement à s'autonomiser, il est nécessaire de rappeler que les autorités administratives indépendantes doivent aussi être soumises à des contrôles budgétaires et administratifs afin d'évaluer la pertinence de leur action. A ce titre, il souhaite ici se faire l'écho de critiques relatives au délai de traitement des demandes reçues par l'ART, notamment pour le précontentieux, ainsi que des critiques relatives au traitement de faveur constaté pour les gros opérateurs au détriment des petits. C'est pourquoi il lui demande si l'autorité remplit pleinement les missions qui lui sont confiées, notamment si elle assure correctement le développement dans l'intérêt général des télécommunications en France.