soins
Question de :
M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Julia appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conséquences du décret du 25 juillet 2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement en cure thermale des pensionnés militaires. Ce décret mentionne que le montant de cette indemnité est fixé à trois fois le plafond de la participation forfaitaire des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux au lieu de cinq fois auparavant. Il a pour conséquence de réduire considérablement la prise en charge des soins de cure pour les anciens combattants. Par ailleurs, cette décision est ressentie comme une injustice et un total mépris par les pensionnés militaires, qui y voient une atteinte au respect du droit à réparation que la France leur a reconnu de façon intangible. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Didier Julia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 14 janvier 2002
Réponse publiée le 25 février 2002