Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'éventualité d'un élargissement des activités de La Poste au champ de l'assurance de dommages à l'occasion de la renégociation de son contrat de plan avec l'Etat. Cette perspective inquiète vivement les acteurs privés de l'assurance et, ce, à juste titre, car La Poste ne supporte pas les mêmes contraintes et les mêmes charges. Ainsi, La Poste bénéficie d'un abattement de 85 % sur les bases de la taxe professionnelle. Son intervention en dehors de conditions de concurrence équitables viendrait fortement déstabiliser un secteur d'activité déjà saturé et en faible croissance. Elle provoquerait la destruction de milliers d'emplois et d'un réseau présent sur l'ensemble du territoire qui entretient une relation de proximité avec ses clients, garantie de son efficacité. Il lui demande donc de bien vouloir rassurer les 15 000 agents généraux d'assurance et leurs 30 000 collaborateurs en veillant à ce que les activités de La Poste dans les domaines des services financiers et d'assurances soient strictement encadrées, dans le respect du droit de la concurrence.